Le rôle de l'avocat est d'aider son client à faire le choix entre les différents types de divorce, compte tenu de la situation maritale existante et notamment de la situation de blocage qui peut exister entre les époux.
Si un dialogue existe ou s’il peut être repris entre les époux il convient de privilégier le divorce consensuel.
S’il n’existe plus de dialogue possible, la procédure contentieuse s’impose, toutefois des passerelles existent permettant de changer en cours de procédure de fondement
Il est ainsi parfaitement possible d'engager une procédure contentieuse et de la transformer ensuite en procédure d'accord.
Les différentes procédures de divorce amenagées par la loi du 26 Mai 2004 :
Si les époux peuvent encore dialoguer deux procédures peuvent être envisagées :
- Le Divorce par Consentement Mutuel :
Cette procédure peut être utilisée si les époux sont à la fois d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences tels que le garde des enfants, les pensions alimentaires, le partage des biens,...
Cette procédure est simplifiée, rapide et de moindre coût, les deux époux pouvant choisir un Avocat commun.
- Le Divorce Accepté :
Cette procédure est privilégiée lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais non sur l'ensemble de ses conséquences tels que la garde des enfants où l'aspect financier.
Cette procédure peut être engagée soit par un des époux soit par les deux époux ensemble.
Le Juge constatera alors l'accord sur le principe du divorce mais décidera des conséquences au vu des arguments qui suit lui seront présentées par l'un et l'autre des époux.
Si les époux sont dans une situation de blocage, deux autres procédures sont à leur disposition :
Le Juge aux Affaires Familiale, dans le cadre de ces deux procédures, se prononcera tant sur le bien fondé de la demande en divorce que sur toutes les conséquences.
- Le Divorce pour Faute :
Cette procédure permet de faire reconnaître officiellement les torts de l'autre
Elle permet d’obtenir réparation des conséquences d'une particulière gravitée du fait de la dissolution du mariage lorsqu'elle est prononcée aux torts exclusifs de son conjoint sous forme de dommages intérêts
Depuis la loi du 26 mai 2004 tout époux, y compris celui aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, peut prétendre au versement d'une prestation compensatoire, s'il remplit les conditions.
- Le Divorce pour Altération Définitive du lien conjugal :
Cette procédure permet d'obtenir le prononcé d'un divorce même si le conjoint qui refuse toute idée d’un divorce ne peut faire l'objet d'aucun reproche ou grief.
Le divorce sera dans cette hypothèse prononcé dés lors que les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins deux ans au moment où l'assignation en divorce est délivrée.
La requête initiale peut toutefois être déposée avant l’expiration de ces deux années.
